Conditions générales de vente (CGV)

1) Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute vente de matériaux et/ou prestation (fabrication, négoce, livraison, conseil) fournie par NOVAMAT CONSEILS, conclue notamment après demande via le Site, par email, téléphone ou devis.
Elles prévalent sur tout document du client, sauf accord écrit contraire.

2) Devis – Commande

• Une commande est considérée ferme après acceptation du devis (signature, email d’accord, bon pour accord, ou tout autre mode convenu).

• Toute demande de modification après acceptation peut donner lieu à un ajustement des prix et délais.

3) Prix

Les prix sont indiqués sur le devis / la confirmation de commande. Sauf mention contraire, ils s’entendent hors taxes et hors frais annexes (transport, manutention, etc.).
La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.

4) Conditions de paiement

Sauf stipulation différente au devis/facture :

• Paiement à réception de facture ou selon échéancier convenu ;

• Possibilité d’acompte à la commande, notamment pour les fabrications sur-mesure.
  En cas de retard de paiement, des pénalités et une indemnité forfaitaire de recouvrement peuvent être appliquées conformément au cadre légal en vigueur.

5) Livraison – Mise à disposition

Lorsque la livraison est prévue, les modalités (lieu, date, frais) figurent au devis / bon de commande.
Les délais de livraison sont indicatifs sauf engagement écrit. Le Site indique une livraison possible à Lyon et environs.
Le client doit faciliter l’accès (créneaux, déchargement, contraintes chantier, etc.).

6) Réception – Réclamations

Le client doit vérifier l’état et la conformité des produits à la réception.
Toute réserve doit être formulée par écrit dès réception (et confirmée selon les modalités prévues au devis/facture). En l’absence de réserve, les produits sont réputés conformes.

7) Fabrications sur-mesure

Pour les produits fabriqués sur-mesure ou selon cahier des charges client, le client est responsable des informations transmises (dimensions, contraintes, quantitatifs, etc.).
Une fois la fabrication lancée, l’annulation peut entraîner une facturation des coûts engagés.

8) Garanties

Les garanties applicables (légales et/ou commerciales) sont précisées au devis/facture et, le cas échéant, dans la documentation fabricant.
La responsabilité de NOVAMAT CONSEILS ne couvre pas les dommages liés à une mauvaise utilisation, un stockage inadapté, une mise en œuvre non conforme aux règles de l’art, ou des modifications non autorisées.

9) Réserve de propriété

Sauf stipulation contraire, les produits demeurent la propriété de NOVAMAT CONSEILS jusqu’au paiement complet (principal, frais, taxes).

10) Responsabilité – Limitation

La responsabilité de NOVAMAT CONSEILS est limitée aux dommages directs et prévisibles, à hauteur des sommes effectivement encaissées pour la commande concernée, sauf faute lourde ou dispositions d’ordre public contraires.

11) Droit de rétractation (si client consommateur)

Si le client est un consommateur et qu’un contrat est conclu à distance, un droit de rétractation peut s’appliquer selon la réglementation en vigueur.
Important : ce droit ne s’applique généralement pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur (sur-mesure) ou nettement personnalisés.

12) Médiation (si client consommateur)

En cas de litige non résolu amiablement, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur : (à compléter : nom + coordonnées + site web du médiateur choisi)

13) Droit applicable – Juridiction

Les CGV sont soumises au droit français.

• Entre professionnels : compétence attribuée aux tribunaux du ressort de Lyon, sauf disposition d’ordre public contraire.

• Avec un consommateur : compétence selon les règles légales applicables.